Un bilan des 20 ans d'application de la loi belge de mars 1991 relative à protection des représentants du personnel. Les communications portent notamment sur : le licenciement pour motif grave d'un représentant du personnel, la durée de la protection contre le licenciement, l'abus de candidature et la procédure judiciaire applicable en cas de licenciement d'un travailleur protégé. ©Electre 2025

La protection des représentants du personnel

À l'occasion du vingtième anniversaire de la loi du 19 mars 1991 relative à la protection des représentants du personnel, d'éminents spécialistes présentent un bilan détaillé de l'application de cette loi.

Cette étude examine ainsi les thèmes suivants :

• l'évolution de la protection des représentants du personnel, qui a conduit à l'adoption de la loi
• les principes applicables lors du licenciement d'un travailleur protégé lorsque l'employeur peut se prévaloir de raisons d'ordre économique et technique
• le licenciement pour motif grave d'un représentant du personnel
• les pouvoirs du président du tribunal du travail confronté à l'application de la loi
• la réintégration du travailleur protégé lorsque celui-ci a été licencié au mépris des règles imposées à l'employeur par la loi
• la durée de la protection contre le licenciement des représentants du personnel
• le caractère d'ordre public de la loi et la question des indemnités dont l'employeur peut être redevable à l'égard du travailleur protégé licencié de façon irrégulière
• l'abus de candidature au regard de la règle générale de l'abus de droit et de son application particulière à la matière de la protection contre le licenciement des représentants du personnel
• la procédure judiciaire applicable en cas de licenciement d'un travailleur protégé
• la protection contre le licenciement prévue par la loi lorsque celle-ci est étendue au profit de travailleurs membres d'une délégation syndicale et qui sont appelés, en cette qualité, à exercer les missions du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail.

De la sorte, le présent ouvrage offre à ses lecteurs une synthèse actualisée et complète de la question, bien délicate, de la protection des représentants du personnel.