Contributions sur l'évaluation dans le droit et dans le droit public en particulier, sur ses origines et sa généralisation, et sur la possibilité d'un droit de l'évaluation. ©Electre 2025
L'évaluation en droit public
L'évaluation est aujourd'hui partout. Elle est très présente en droit public (évaluation des politiques publiques à tous les niveaux - État, collectivités territoriales, coopération intercommunale, évaluation législative, etc). Mais on la retrouve aussi en droit de l'Union européenne (évaluation et gouvernance européenne, évaluation dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne, notamment) ou en droit international (par exemple pour l'évaluation des programmes et politiques des organisations internationales).
L'évaluation est souvent présentée comme un processus de transformation de l'action publique, mais aussi comme une garantie d'efficacité de cette action et comme un outil de mesure de la performance de l'action de l'administration ou de l'action normative, que celle-ci s'exerce au niveau national ou aux niveaux européen ou international. Elle se caractérise par sa diversité : diversité des fonctions ou des moyens d'évaluation, diversité des moments de l'évaluation (a priori/ a posteriori, ou chemin faisant), ou encore diversité des autorités d'évaluation.
La généralisation de l'évaluation et sa diversité conduisent à s'interroger sur cette technique et sur son efficacité en droit public. L'objectif de cet ouvrage est de répondre à plusieurs interrogations : quelles sont les justifications du recours de plus en plus fréquent à l'évaluation ? Comment l'évaluation est-elle réalisée, par qui et selon quels moyens ? Quelle est la portée de l'évaluation, s'agit-il d'un concept dans l'air du temps lié au mouvement englobant la transparence, la nouvelle gouvernance ? L'évaluation a-t-elle une utilité et efficacité réelle ? A-t-elle une portée en termes de normativité ? C'est autour de deux thèmes centraux, l'évaluation et le droit et le droit de l'évaluation, que cet ouvrage tente de répondre à ces différentes questions aujourd'hui au coeur de l'actualité juridique.
Paru le : 23/07/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Centre Michel de l'Hospital
Lextenso
Collection(s) : Centre Michel de l'Hospital
Contributeur(s) : Directeur de publication : Delphine Dero - Directeur de publication : Aurore Laget-Annamayer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-912589-44-6
EAN13 : 9782912589446
Reliure : Broché
Pages : 237
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 436 g
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