Aborde le rôle et les missions des chambres régionales des comptes créées avec les lois de décentralisation en 1982 : contrôle des comptes publics locaux, contrôle budgétaire des collectivités locales et examen de leur gestion. Présente également l'organisation et les règles de procédure de ces cours, ainsi que les suites administratives et juridictionnelles possibles d'un contrôle. ©Electre 2025
Les chambres régionales des comptes ont été créées en mars 1982 avec la triple mission de juger les comptes des comptables publics locaux, de participer au contrôle budgétaire des collectivités locales et d'examiner leur gestion. Depuis une dizaine d'années, la mission d'examen de la gestion est devenue essentielle.
Mais dans le même temps, fréquemment médiatisé, pas toujours bien compris ni apprécié, cet examen a concentré, avec la procédure de gestion de fait, l'essentiel des critiques formulées contre ces jeunes institutions. Ces critiques ont conduit le législateur à intervenir.
La loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 a apporté des modifications aux compétences et aux procédures des chambres régionales des comptes, principalement en matière d'examen de la gestion. L'auteur analyse le nouveau cadre dessiné par la loi de décembre 2001.
Contenu de l'ouvrage :
Première partie : L'examen de la gestion
Deuxième partie : Les règles de procédure des chambres régionales des comptes
Troisième partie : Les suites possibles d'un contrôle de la chambre régionale des comptes
Paru le : 23/09/2002
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Maritza Rigou
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134779
Reliure : Broché
Pages : 185
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 801 g
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