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Analyse les rouages de fonctionnement des diverses juridictions de la commune : juge administratif, civil, pénal, conseil de prud'hommes, juge financier et examine les règles propres à chaque type de procédure. ©Electre 2025
Paru le : 10/03/2001
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Dominique Deporcq Auteur : Philippe Schmidt Auteur : Nathalie Aïm
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Administration locale
Contributeur(s) : Auteur : Sylvie Sisinno - Collaborateur : Nathalie Aïm - Collaborateur : Sylvie Sisinno
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701313399
Reliure : Broché
Pages : 306
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 410 g