Après avoir exposé les règles de compétence des juridictions administratives, analyse les différents types de contentieux (excès de pouvoir, déféré préfectoral, plein contentieux, contentieux en annulation, en répression, en interprétation, en appréciation de légalité), examine les recours administratifs d'urgence (référés administratifs) et aborde la procédure devant le tribunal. ©Electre 2025
Les collectivités locales devant le tribunal administratif
La procédure administrative contentieuse constitue un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie.
Cet ouvrage présente les juridictions administratives et expose les différentes procédures et les phases du contentieux administratif avec une volonté forte de délivrer une information utile et opérationnelle aux cadres territoriaux concernés par ces dispositions. De fait, cette procédure administrative contentieuse possède des caractéristiques propres et présente trois grands traits : elle est écrite, contradictoire, inquisitoriale.
La manière de procéder devant le juge administratif tient beaucoup à des règles d'origine jurisprudentielle qui sont présentées avec clarté. Le Code de justice administrative est à cet égard une référence obligée.
Ce Dossier d'experts intègre une présentation des référés administratifs ainsi que les dispositions du décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions.
Paru le : 16/03/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-712-6
EAN13 : 9782352957126
Reliure : Broché
Pages : 211
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 220 g
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