Explique les relations qui existent entre le maître d'ouvrage (personne morale publique) et les acteurs de la construction de l'ouvrage (maître d'oeuvre). Répond aux questions suivantes : qui sont ces acteurs ? Comment se déroule la passation des marchés publics, l'exécution et la réception des travaux ? Quels sont les droits et les responsabilités du maître d'oeuvre ? ©Electre 2025
Les rapports entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée sont régis par la loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP.
L'État, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics y sont notamment soumis.
Le nouveau Code des marchés publics, paru le 8 janvier 2004, renforce la responsabilité des administrations en leur laissant une apparente marge de manoeuvre dans leur politique d'achat et dans leur rôle de maître d'ouvrage.
À cet effet, de nombreuses questions se posent aussi bien à l'élu local qu'au responsable des services techniques ou juridiques ainsi qu'au citoyen.
Quelles sont les règles qui régissent la construction publique ? Quelle démarche suivre pour définir un programme de maîtrise d'oeuvre ? Quels sont les modes de passation d'un marché ? Comment organise t-on un jury de concours ? Quel est le rôle d'une commission technique ? Quelles sont les règles à observer dans la rédaction d'un marché de maîtrise d'oeuvre ? Comment négocier un marché de maîtrise d'oeuvre ? Quelles sont les responsabilités civile et pénale du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre ?
Paru le : 23/02/2004
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Olivier Hache
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410687
Reliure : Broché
Pages : 365
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 955 g
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