Dresse un tableau des expériences de décentralisation en France et les compare avec des actions menées chez les voisins européens. Aborde la question de l'avancée éventuelle du système français vers une territorialisation des normes et s'interroge sur l'autonomie régionale et le principe de subsidiarité. ©Electre 2025
Le présent ouvrage réunit les Actes du séminaire organisé à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) Ange Guépin le 4 avril 2003 sur le thème «subsidiarité, autonomie régionale et droit à l'expérimentation».
Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (relatifs au processus de «dévolution» en Grande-Bretagne et aux autonomies régionales en Espagne et en Italie). Cette mise en perspective éclaire la réflexion sur la question d'une avancée éventuelle du système français vers une «territorialisation des normes». Une lecture possible de ce livre suit une pente allant des apparences aux faux-semblants. Au rayon des apparences, figure d'abord le droit à l'expérimentation des collectivités locales, qui donne l'illusion d'un basculement de notre système juridique confiant aux autorités locales une habilitation à déroger à la règle de droit commun fixée par les lois et règlements nationaux. Puis vient le concept de subsidiarité qui semble indiquer une conversion des institutions françaises à des valeurs aujourd'hui partagées par les États fédéraux et par le système communautaire. La réalité laisse percer les faux-semblants. Tout semble attester que la «territorialisation des normes» demeure encore étrangère à nos institutions.
Paru le : 24/03/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rennes
Collection(s) : L'univers des normes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Fialaire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782753500402
Reliure : Broché
Pages : 220
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 320 g
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