Rapport abordant divers points du fonctionnement du Sénat en France comme le mandat sénatorial, la fonction de cette chambre, l'exercice de la fonction législative et les procédures d'examen des textes, le développement des moyens et des procédures de contrôle et les activités du Sénat dans les domaines européen et international. ©Electre 2025
Créé à l'initiative du Président Christian Poncelet par le Bureau du Sénat, le Groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale était présidé par M. Daniel Hoeffel, Vice-Président du Sénat, et composé d'un représentant de chacun des groupes politiques du Sénat.
Il a organisé ses travaux sur la base des contributions de ses membres et de celles des Présidents des commissions, délégations et offices du Sénat.
Ses principales propositions et recommandations portent sur :
- le mandat sénatorial (âge d'éligibilité, durée du mandat, répartition des sièges de sénateurs entre les départements, mode de scrutin, composition du collège électoral) ;
- la double fonction du Sénat de représentation constitutionnelle des collectivités territoriales et des Français établis hors de France ;
- l'exercice de la fonction législative et les procédures d'examen des textes ;
- le développement des moyens et des procédures de contrôle, d'évaluation et de prospective ;
- les activités du Sénat dans les domaines européen et international.
Le rapport du Groupe de réflexion a été remis et présenté au Bureau du Sénat le 2 juillet 2002. Le Bureau a autorisé sa publication.
Paru le : 15/07/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Daniel Hoeffel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111106208
Reliure : Broché
Pages : 189
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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