Réflexion sur la jurisprudence du Conseil d'Etat consécutive au transfert aux cours administratives d'appel du contentieux de l'excès de pouvoir. Du fait de la mise en place progressive de la réforme, l'auteur n'a disposé que d'un nombre limité de décisions en matière d'excès de pouvoir. Cependant, il lui a été possible d'en tirer certains enseignements importants qu'elle expose ici. ©Electre 2025
Paru le : 08/07/1998
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Anémone Cartier-Bresson
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université Panthéon-Assas (Paris)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275016924
Reliure : Broché
Pages : 139
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 250 g
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