Le principe de l'unité de trésorerie se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. L'étude ici affirme d'abord la concrétisation du principe de l'unité de trésorerie (le modèle français face aux pratiques des Etats-membres de l'Union européenne...) puis présente la remise en cause de ce principe par diverses dérogations. ©Electre 2025
Paru le : 20/06/2000
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Xavier Cabannes
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de science financière
Contributeur(s) : Préfacier : Paul Amselek
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275019185
Reliure : Broché
Pages : XI-421
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 700 g
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