Propose l'essentiel du programme de procédure pénale en fiches synthétiques. Rend compte des étapes du procès pénal depuis les actes d'enquête jusqu'au jugement. A jour de la loi Sarkozy du 18 mars 2003 et des lois Perben du 9 septembre 2002 et 9 mars 2004. ©Electre 2025
Lexi fac DROIT
PROCÉDURE PÉNALE
Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et complices d'infractions. L'approche est à la fois thématique - présentation par fiches - et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement.
Ce « parti pris chronologie » permet d'aborder\ avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis douze ans, une mtière technique dont les réformes législatives incessantes, ponctuelles et parfois contradictoires ont occenfué la complexité voire l'apacité - ou point d'en remettre en cause la cobérece d'ensemble.
Ce livre à jour de la loi Sarkazy (18 mars 2003) et es lois Perben (9 septembre 2002 et 9 mars 2004) est destiné aux étudiants (Licence, Master, ENM, CRFPA, etc.) et, au-delà, à tous ceux que la question pénale intéresse.
Paru le : 09/12/2004
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Eric Mathias
Éditeur(s) :
Bréal
Collection(s) : Lexifac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782749504810
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 300 g
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