Chargement...
Chargement...

Procédure civile : l'action en justice, le procès, les voies de recours

Auteur : Mélina Douchy-Oudot

28,40 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
pdf
19,60 €
Protection: Adobe DRM
Acheter en numérique

Résumé

Présentation pédagogique des problématiques en trois parties : L'action en justice avec le droit d'agir devant une juridiction et la saisine d'une juridiction compétente ; Le procès avec son déroulement et les issues du procès ; Les voies de recours avec les voies de réformation et d'annulation et les voies de rétractation. A jour du décret du 28 décembre 2005 et de l'ordonnance du 8 juin 2006. ©Electre 2025

La série «Manuels» de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie.

Ce «manuel» est tout entier consacré à la procédure civile; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré au droit du procès, à ses sources internes et supranationales ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des litiges:

  • l'action en justice: le droit d'agir et l'exercice de l'action sont étudiés à travers les conditions, les formes de l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente;
  • le procès, en distinguant le déroulement de l'instance (règles procédurales applicables à toute instance; procédures en première instance) et les issues du procès (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté des parties);
  • les voies de recours: les voies de réformation et d'annulation (appel et pourvoi en cassation) et les voies de rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance avec l'opposition et la tierce opposition et le recours en révision en cas d'erreur de la part du juge).

Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure civile.

Fiche Technique

Paru le : 29/08/2006

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Mélina Douchy-Oudot

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Fac-Universités

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782297001359

Reliure : Broché

Pages : 432

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 570 g