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Les régimes matrimoniaux : cours, exercices de travaux dirigés, thèmes de liquidation corrigés, méthode de liquidation : régime primaire, régime légal, régimes conventionnels

Auteur : Bernard Beignier

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Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Ce droit des régimes matrimoniaux est si intimement lié au droit de la famille que le législateur de 2004, réformant le droit du divorce, a fait de la liquidation du régime matrimonial une sorte de préalable à l'instance en divorce. Il est donc important de connaître ce droit, non seulement pour les futurs notaires, mais aussi pour tous ceux qui auront, et ce sera la grande majorité, à travailler avec des gens mariés : droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, etc. Quel est le statut du conjoint du chef d'entreprise ? Où tombe l'indemnité de licenciement ? Qui perçoit les droits d'auteur ? Ce droit interfère avec d'autres parties du droit civil : le droit des biens, le droit des sûretés (le cautionnement en particulier), le droit des obligations et des contrats spéciaux (qui peut vendre un bien commun ?).

Ce manuel, pour autant se veut, simple et pédagogique. Il expose en trois parties ce qui est d'ordre public, ce qui est supplétif et ce qui est laissé à la libre volonté des parties : le régime primaire, le régime légal, les régimes conventionnels.

Pour comprendre mieux encore une discipline qui est aussi celle du « chiffre », des exercices concrets de liquidation ainsi qu'une méthode liquidative terminent l'ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 29/01/2008

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Bernard Beignier

Éditeur(s) : Montchrestien

Collection(s) : Cours

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7076-1596-1

EAN13 : 9782707615961

Reliure : Broché

Pages : 326

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 390 g