Les lois et les arrêtés administratifs belges pour les étudiants dans les différents domaines du droit : droit public, droit civil, droit judiciaire, droit pénal, droit social, droit international public. ©Electre 2025
Partie I Droit public
Constitution coordonnée du 17 février 1994
Constitution de la Belgique du 7 février 1831
Réformes institutionnelles
Institutions provinciales et communales
Emploi des langues
Pouvoir législatif et législation
Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat
Partie II Droit civil
Partie III Droit judiciaire
Partie IV Droit pénal
Partie V Droit social
Partie VI Droit international public
Droit des traités
Organisation des Nations Unies
Conseil de l'Europe
Union européenne
Droits de l'homme
Droit humanitaire
Paru le : 08/11/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Charles-Hubert Born - Auteur : Gilberte Closset-Marchal - Auteur : Sylvie Saroléa - Auteur : Marc Van Overstraeten
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3496-3
EAN13 : 9782802734963
Reliure : Broché
Pages : V-985
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1226 g
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