Avec l'élection du président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît comme l'innovation majeure de la Constitution de 1958. Il occupe une place essentielle au sein des institutions, en sa qualité de gouvernement de la Constitution et de régulateur du système politique. ©Electre 2025
Le Conseil constitutionnel
Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique.
Avec la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.
Paru le : 05/07/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Pierre Avril Auteur : Jean Gicquel
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Clefs
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7076-1718-7
EAN13 : 9782707617187
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 169 g
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