Une synthèse sur la responsabilité des constructeurs et sur l'assurance construction. A jour des dernières réformes, l'auteur cite, pour chaque thème abordé, les arrêts de principe. L'ouvrage comporte en annexe des textes de référence. ©Electre 2025
Droit de l'assurance construction
Les responsabilités des constructeurs ¤ L'assurance Dommages ouvrage ¤ L'assurance du risque « décennal » ¤ Les assurances facultatives
L'assurance construction est une des matières à maîtriser pour qui souhaite comprendre le déroulé d'une opération de construction.
À côté du droit de l'urbanisme ou du droit de la promotion immobilière, les opérateurs doivent appréhender le droit de la construction, c'est-à-dire le droit de la réalisation matérielle de l'ouvrage.
Le complément indissociable du droit de la construction est le droit de l'assurance construction. Cette branche du droit des assurances vise à sécuriser l'acte de construire grâce à divers mécanismes d'assurance obligatoire, au travers de la garantie dite « Dommages ouvrage » et de la garantie de la responsabilité décennale des constructeurs mais aussi de nombreuses garanties facultatives.
L'opérateur se doit de connaître ces garanties, ce qui lui permettra de définir ses besoins d'assurance et d'éviter les pièges nombreux de cette matière en constante évolution. De même, le praticien ou l'étudiant souhaitent un exposé clair et simple de cette matière complexe.
Dans sa troisième édition, cet ouvrage mis à jour répond à ces demandes ; il propose aussi à son lecteur les références jurisprudentielles principales pour acquérir une approche concrète et pratique des sujets traités. Il fournit également les textes légaux et règlementaires propres à l'assurance construction.
Paru le : 20/08/2013
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Christophe Ponce
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Master
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-03244-5
EAN13 : 9782297032445
Reliure : Broché
Pages : 239
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 287 g
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