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Ordonnance de Villers-Cotterêts sur le fait de justice

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Résumé

Texte intégral de cette ordonnance rédigée en 1539, ayant notamment instauré le français comme langue officielle du droit et de l'administration à la place du latin. ©Electre 2025

Célèbre, l'Ordonnance sur le fait de la justice, dite de Villers-Cotterêts, n'est pas pour autant connue. Parce qu'elle proscrit, en deux articles sur 192, l'emploi du latin dans les actes civils et l'administration du royaume, on tend à établir une analogie avec l'humanisme. La traduction en langues «vulgaires» de tout ou parties de la Bible rendait plus accessibles des Écritures que l'opacité du latin livrait jusque-là aux interprétations dogmatiques des autorités catholiques. Elle favorisa par là un accès à une réflexion personnelle et revêtit une portée critique. Or, s'agissant de cette Ordonnance dont le contenu est principalement juridique, l'accès du commun aux arcanes et aux mystères du droit monarchique n'est pas l'enjeu. La langue française qui supplante le latin, non dans la messe, mais dans les procédures des juristes et dans les actes des notaires et tabellions, cette langue n'est pas plus comprise de la majorité des Français de Champagne, normands, picards, poitevins ou occitans - ni de la culture des classes populaires. Un ordre administratif en croissance exponentielle opte pour une langue spécifique, qui lui est propre, qui s'est déjà fortement enracinée dans sa pratique, contre laquelle un latin mal et trop peu enseigné ne peut plus rivaliser ; et ce langage, bien peu le parlent en effet. La démarche favorise la soumission des justices ecclésiastiques au pouvoir royal. Évolution inscrite parmi d'autres dans un effort de législation qui se veut omnipotente, et répressive contre les protestants, les resquilleurs et les ouvriers en grève, quant à eux interdits d'association. Voici le texte intégral de cette Ordonnance fameuse, que l'on ne saurait invoquer sans en méditer le langage particulier.

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2014

Thématique : Droit international J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ressouvenances

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84505-166-9

EAN13 : 9782845051669

Reliure : Broché

Pages : 83

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 110 g