Cet ouvrage présente l'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels au sein d'une étude notariale : il apporte des réponses et couvre tous les domaines d'activité de l'étude. Plus de 140 formules d'application prêtes à l'emploi. ©Electre 2025
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.
Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
Plus de 140 formules d'application, "prêtes à l'emploi" sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles (entièrement refondue dans cette édition).
Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.
Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les 6 mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.
Paru le : 07/10/2007
Thématique : Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
JurisClasseur
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Stéphanie Durteste - Auteur : Sophie Gonzalez-Moulin - Auteur : Thierry Keravec - Auteur : Nicolas Nicolaïdès - Préfacier : Maurice Cozian
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0935-0
EAN13 : 9782711009350
Reliure : Broché
Pages : XVII-286
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 901 g
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