Ce code regroupe les textes intéressant les sociétés et les autres groupements, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assurances, banques, etc.). A jour des nouveaux décrets et des nouvelles lois. ©Electre 2025
+ de jurisprudence
6562 décisions référencées
Code des sociétés et autres groupements
17e édition à jour au 25 juin 2013
Les atouts du code
Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie, EIRL) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (règles de publicité, de comptabilité, du droit de la concurrence, des procédures collectives ou encore du droit pénal). Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et de doctrine. Le code comporte également dix annexes thématiques qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivants : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, banque et finance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives.
Les nouveautés
Paru le : 05/09/2013
Thématique : Codes Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Florence Deboissy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Wicker
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1922-9
EAN13 : 9782711019229
Reliure : Relié
Pages : XXI-2874
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.2 cm
Poids: 1301 g
Carte fidélité
Mollat Radio
