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Code des baux 2012

Code des baux 2012


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Résumé

Présentation et analyse des textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. ©Electre 2025

Code des baux

IIe édition à jour au 15 avril 2012

Tous les textes relatifs aux taux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.

Les principales nouveautés :

  • la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
  • la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ;
  • le décret du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés ;
  • le décret du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon ;
  • la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Fiche Technique

Paru le : 12/07/2012

Thématique : Droit bancaire - assurance Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Béatrice Vial-Pedroletti - Collaborateur : Fabien Kendérian - Collaborateur : Christelle Coutant-Lapalus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1637-2

EAN13 : 9782711016372

Reliure : Relié

Pages : XXXV-1331

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.1 cm

Poids: 1106 g