Ouvrage complet rassemblant les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Comprenant 6.000 annotations, il est commenté et mis à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
8e édition à jour au 26 avril 2012
Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). À jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la huitième depuis 2000, présente plus particulièrement la réforme du 16 juin 2011, son cadre réglementaire d'application et les premières interprétations délivrées par les juridictions. Compte tenu de l'ampleur de certains changements, les commentaires dédiés au nouveau cadre juridique ont été entièrement remaniés et enrichis.
Parmi les nouveaux textes :
Paru le : 28/06/2012
Thématique : Codes Droits de l'homme
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Tchen - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabienne Renault-Malignac - Collaborateur : Françoise Beneditti-Duffé - Collaborateur : Karine Wache-Valin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1643-3
EAN13 : 9782711016433
Reliure : Relié
Pages : LV-1809
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1348 g
Carte fidélité
Mollat Radio
