Un panorama des dispositions légales et règlementaires relatives à la justice administrative : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les voies de recours, l'exécution des décisions. Nouvelle annexe relative à la QPC. ©Electre 2025
2011
Code de justice administrative
7e à jour au 8 décembre 2010
Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.
Parmi les nouveautés
la loi du 7 décembre 2010 relative à Mayotte ;
le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives ;
la loi du 15 juin 2009 ayant institué la saisine du Conseil d'État par le président d'une assemblée parlementaire d'une proposition de loi avant examen en commission ;
la loi organique du 10 décembre 2009 et le décret du 16 février 2010 introduisant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ;
l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
les décisions importantes rendues cette année : TA Lyon, 26 mars 2010, Sté Chenil Services ; CE, 6 mars 2009, Sté Biomérieux ;
une nouvelle annexe thématique consacrée à la QPC.
Paru le : 03/02/2011
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Corinne Lepage - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christian Huglo - Directeur de publication : Marie-Pierre Maître - Préfacier : Benjamin Huglo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1467-5
EAN13 : 9782711014675
Reliure : Broché
Pages : LXII-864
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 756 g
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