Recueil des textes de loi relatifs au tri et à la conservation des archives territoriales. Ce volume concerne les documents produits dans les cadre des fonctions communes à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales. ©Electre 2025
Paru le : 09/02/2012
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphane Monchaux - Directeur de publication : Jean-Michel Coffy - Directeur de publication : Nathalie Thouly
Série(s) : Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914625265
Reliure : Broché
Pages : 175
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
