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Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables. Vol. 1. Activités communes et fonctionnelles


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Résumé

Recueil des textes de loi relatifs au tri et à la conservation des archives territoriales. Ce volume concerne les documents produits dans les cadre des fonctions communes à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/02/2012

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Pédagofiche

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphane Monchaux - Directeur de publication : Jean-Michel Coffy - Directeur de publication : Nathalie Thouly

Série(s) : Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782914625265

Reliure : Broché

Pages : 175

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 0 g