Recueil des textes législatifs, réglementaires, jurisprudentiels et professionnels de la médiation. Il délivre une information annotée et commentée sur l'utilisation des termes de médiation et de médiateur par le législateur, en précisant le cas échéant l'écart avec le vocabulaire professionnel. ©Electre 2025

Le Code de la médiation est unique dans l'édition juridique. Il traite de cette matière originale, désormais transversale qu'est la médiation. Initiative citoyenne, il constitue une feuille de route pour le législateur en vue de l'harmonisation des textes et des dispositifs de la résolution amiable des différends habituellement soumis au système autoritaire de l'appareil judiciaire.

Très précisément, il s'agit d'un recueil exhaustif des textes officiels comportant les termes de « médiation » et de « médiateur » qu'il a fallu recenser, compiler, répertorier et classer pour permettre aux professionnels du règlement des conflits, du conseil et de l'information, de pouvoir recommander et mieux utiliser les services officiels et professionnels préconisés.

Dans cette deuxième édition, aux nouveaux textes, jurisprudences et commentaires actualisés, des graphiques ont été ajoutés pour visualiser le fonctionnement des systèmes de saisine et de traitement. Une première dans l'édition juridique. Les textes de la médiation professionnelle, également présents, permettent à tous les usagers de connaître la profession de médiateur et de s'y retrouver parmi toutes les offres. Ainsi, ce code juridique et professionnel unique participe de l'affirmation de la médiation professionnelle en tant que discipline à part entière, dotée de son éthique et sa déontologie (voir le CODEOME). Il clarifie le développement de l'autodiscipline de la profession représentée par la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, organisation exclusive des médiateurs professionnels.

Le Code de la Médiation est indissociable de la profession de médiateur. Il offre une ressource aux juristes et aux enseignants en droit, aux chercheurs et bien sûr aux étudiants pour participer à l'appropriation et à l'évolution de cette pratique nouvelle conférant à chacun un droit nouveau : le droit à la médiation.