Recueil des préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et les structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques. Avec 17 tableaux synthétiques rappelant la durée de l'utilité administrative selon chaque situation (police et sécurité publique, habitat et logement social, enfance et jeunesse, santé et environnement, etc.). ©Electre 2025
Paru le : 01/04/2015
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphane Monchaux - Directeur de publication : Emilie Audigié
Série(s) : Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables
ISBN : 978-2-914625-49-4
EAN13 : 9782914625494
Reliure : Broché
Pages : 229
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 0 g
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