Texte de théorie générale du droit administratif qui explique l'inapplicabilité de la théorie normativiste de Kelsen et Merkl à la description de l'ordre juridique français. ©Electre 2025
Dans quelle mesure les vues qui viennent d'être rappelées sur l'État, sur le droit et ses règles, sur le système d'enchaînement unifiant de ces règles, trouvent-elles un point d'appui et rencontrent-elles leur confirmation dans les institutions du droit public français et dans les principes d'où ces institutions procèdent ? (...) Pour faire cette vérification, nous examinerons successivement, du point de vue de notre droit positif national, les deux questions suivantes :
I. Dans quelle mesure est-il vrai que les actes étatiques de chaque degré sont l'exécution d'un acte antérieur ?
II. Dans quelle mesure est-il possible de dire des actes des divers degrés qu'ils créent chacun une règle ayant le caractère de droit nouveau par rapport au droit créé par des actes supérieurs ?
Paru le : 10/10/2007
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Raymond Carré de Malberg
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Bibliothèque Dalloz
Contributeur(s) : Préfacier : Eric Maulin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07302-3
EAN13 : 9782247073023
Reliure : Broché
Pages : 174
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 350 g
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