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The Belgian reports at the congress of Utrecht of the International academy of comparative law. Rapports belges au congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht. De Belgische rapporten voor het congres van de Académie internationale de droit comparé te Utrecht

Auteur : Congrès international de droit comparé (17 ; 2006 ; Utrecht, Pays-Bas)


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Résumé

Parmi les thèmes abordés : le droit successoral belge ; la tension entre filiation légale, biologique et sociale dans le droit de la filiation ; la confiance légitime en droit privé des contrats ; la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des magistrats ; la digitalisation des réalisations littéraires et musicales ; le référendum constitutionnel en Belgique... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/08/2006

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Congrès international de droit comparé (17 ; 2006 ; Utrecht, Pays-Bas)

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Dirix - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves-Henri Leleu

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802722717

Reliure : Broché

Pages : 838

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 1333 g