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L'élection des membres du Parlement européen : pour une convergence européenne

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne


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Résumé

L'etat des législations concernant le mode d'élection des membres du Parlement européen dans les autres Etats membres de l'Union européenne, ainsi que les projets d'élaboration d'une procédure électorale éuropéenne obéissant à des principes communs. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/06/1998

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Rapport d'information

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Henri Nallet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111076143

Reliure : Broché

Pages : 60

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g