Prépare les dirigeants et juristes d'entreprise à tous les types d'enquête ou de contrôle auquels peut être soumise l'entreprise de la part de l'administration fiscale, des inspecteurs du travail, des agents des fraudes ou de la concurrence, des officiers de police judiciaire. Propose une étude des procédures (autorisation ou contestation) liées à ces visites ainsi qu'un manuel pour les gérer. ©Electre 2025
Un inspecteur des impôts ou de la DGCCRF est là, à l'accueil. Il vient contrôler votre entreprise. Comment réagir? À quels documents a-t-il accès? Peut-il saisir les ordinateurs? Faut-il répondre à toutes ses questions? Pouvez-vous appeler votre avocat?...
Agents de l'Administration fiscale, inspecteurs du travail, agents des fraudes ou de la concurrence, officiers de police judiciaire, les occasions de faire l'objet d'une enquête sur place sont nombreuses: durée du temps de travail, travail clandestin, respect des normes de sécurité, tromperies, pratiques anticoncurrentielles, comptabilité, etc. Loin d'être exceptionnels, ces contrôles et visites se sont même multipliés: en 2003, plus de 120 000 ont été effectués par la DGCCRF et 50 000 par l'Administration fiscale.
Cet ouvrage est fait pour s'y préparer et y faire face. Destiné aux responsables de l'entreprise et à ses conseils, il leur permettra d'être clairement informés sur les conditions dans lesquelles se déroulent ces visites, pour être attentifs aux incidents qui peuvent intervenir et s'opposer à des demandes qui outrepasseraient les droits des enquêteurs. Il attire l'attention du lecteur sur les limites à ne pas franchir dans l'opposition mais lui fournit aussi, à l'aide de nombreux conseils et exemples tirés de la jurisprudence, les arguments précis à faire valoir auprès des enquêteurs, afin de préserver ses droits et/ou de faire annuler par la suite une procédure illégale.
Paru le : 27/01/2005
Thématique : Management- Théories et généralités
Auteur(s) : Auteur : Olivier Poulet
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Encyclopédie Delmas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247060542
Reliure : Broché
Pages : 242
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 514 g
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