Présentation de la procédure de sanction de l'AMF (l'enquête pour déterminer s'il y a eu abus de marché, les voies de recours, etc.), puis les différents types d'abus de marché existants, et enfin les textes juridiques qui encadrent ce domaine du droit. ©Electre 2025
Le contentieux des abus de marché
La terminologie « abus de marché » trouve son origine dans le droit communautaire et plus particulièrement dans la mise en oeuvre de la directive 2003/6/CE, dite directive « abus de marché ».
La législation visant à lutter contre les abus de marché poursuit deux objectifs : assurer l'intégrité des marchés financiers communautaires et renforcer la confiance des investisseurs en ces marchés.
La transposition, aujourd'hui achevée, de cette directive a profondément modifié la réglementation boursière française : création d'une autorité régulatrice unique : l'AMF et redéfinition des manquements boursiers qualifiés d'abus de marché.
Cet ouvrage présente, dans un premier temps, la procédure de sanction de l'AMF au travers de ses différentes étapes, de l'enquête menée par ses services aux voies de recours ouvertes à l'encontre des décisions prononcées par sa Commission des sanctions.
Dans un deuxième temps, les abus de marché sont étudiés dans leurs éléments constitutifs et leur répression :
Enfin, les textes principaux sont annexés à l'ouvrage afin d'en faire un outil de travail complet et pratique.
Cet ouvrage est à jour de la transposition de la directive transparence dans le Règlement général de l'AMF.
Paru le : 02/05/2007
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Sibylle Loyrette
Éditeur(s) :
Joly
Collection(s) : Pratique des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-907512-90-9
EAN13 : 9782907512909
Reliure : Broché
Pages : 412
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 735 g
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