Commentaire détaillé de la loi du 24 décembre 2002 et de ses arrêtés d'exécution, modifiant le régime belge de l'impôt des sociétés et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. L'auteur aborde ainsi notamment les thèmes de la réduction des taux d'impôt des sociétés, du précompte immobilier en cas de liquidation, de déduction des amortissements et des impôts régionaux, etc. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Cet ouvrage présente un commentaire détaillé couvrant non seulement les dispositions de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime de l'impôt des sociétés et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale, mais également l'ensemble de ses arrêtés d'exécution. Il tente de dégager, avec clarté et rigueur, la portée des nouvelles dispositions, sans négliger les commentaires déjà publiés par les auteurs.

Réduction des taux d'impôt des sociétés, précompte mobilier en cas de liquidation, de partage partiel et d'acquisition d'actions propres, restrictions nouvelles en matière de revenus définitivement taxés, déduction des amortissements et des impôts régionaux, mesures en faveur des «P.M.E.», adaptation du régime des centres de coordination, instauration d'un régime général de décisions anticipées : tels sont les principaux thèmes qui sont abordés dans le présent ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 12/01/2004

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Jean Thilmany

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-1290-6

EAN13 : 9782804412906

Reliure : Broché

Pages : 345

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 487 g