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Répertoire du notariat Defrénois
Rassemble les thèmes orientés autour du droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place qu'ils occupent dans l'activité notariale, sous le terme d'actes courants : promesses de vente, ventes, prêts et opérations hypothécaires, copropriété et lotisse...
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