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Serie Nouvelles régulations économiques : rapport
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Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles

Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Examen des articles du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques : régulations financière, de la concurrence et de l'entreprise. ©Electre 2025
6,10 €
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Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 2. Tableau comparatif, amendements non adoptés

Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 2. Tableau comparatif, amendements non adoptés

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Compare le texte en vigueur, le texte du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques et les propositions de la commission et donne la liste des amendements non adoptés par cette dernière. ©Electre 2025
4,88 €
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