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Informatique et droit

Éditeur(s) : Schulthess
En décrivant le fonctionnement d’Internet et des lois qui s’y appliquent en Suisse, l'auteur examine les liens entre droit et informatique. Il analyse également le droit de la protection des données personnelles, la cybersécurité, le développement de l'intelligence a...
50,00 €
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L'accord franco-suisse de 1973 et la compensation financière genevoise : les fonds frontaliers, socle du Grand Genève

Éditeur(s) : Schulthess
Un recueil de contributions d'historiens, de juristes et de sociologues sur le processus de négociation, le contenu et les conséquences de l'accord fiscal franco-suisse signé en 1973. Acte fondateur d'un demi-siècle de collaboration fructueuse des départements de l'A...
30,00 €
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Cryptoactifs et lutte contre le blanchiment d'argent : étude en droit suisse

Éditeur(s) : Schulthess
Thèse de droit sur les interactions entre la politique de lutte contre le blanchiment d'argent et l'émergence des cryptoactifs en Suisse. ©Electre 2025
86,62 €
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L'art et sa valeur. Vol. 2. Pour une approche quantitative de la qualité et de la valeur d'une oeuvre d'art à l'usage des praticiens

Éditeur(s) : Schulthess
Quatre études sur les méthodes d'estimation d'une oeuvre d'art. L'avocat et expert fiscal explique tout d'abord les principes de commensurabilité et de comparabilité ainsi que les notions de rendements avant d'évoquer l'art comme un actif financier, puis d'aborder de...
80,00 €
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Analyse critique de réformes choisies en droit de la famille du point de vue de l'égalité et de l'interdiction de la discrimination : autorité parentale et entretien de l'enfant

Éditeur(s) : Schulthess
Issue d'une thèse de doctorat, une étude sur les différentes dispositions légales applicables en Suisse, sous l'angle du droit interne comme du droit international, en matière d'égalité et de non-discrimination. L'auteure met en exergue ce qui, dans le droit de la fa...
73,45 €
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Le régime juridique des biens des organisations internationales

Éditeur(s) : Schulthess
Issue d'une thèse, cette étude examine les règles juridiques qui s'appliquent aux biens des organisations internationales. L'auteur explique les diverses difficultés auxquelles ces dernières sont confrontées et qui font obstacle à la systématisation d'un régime jurid...
82,00 €
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Friedrich Ludwig Keller, théoricien et praticien du procès civil : suivi d'une traduction française de son ouvrage consacré à la litis contestatio et au jugement en droit romain classique

Éditeur(s) : Schulthess
Une notice biographique sur le juriste suivie de la traduction française d'un de ses textes publié à Zurich, en 1827. F.L. Keller examine le droit romain, en particulier la litis contestatio qui correspond à l'une des deux étapes qui constitue la procédure romaine à ...
75,00 €
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Enquête sur les fondements du droit pragmatique : mythologie et ontologie

Éditeur(s) : Schulthess
Une réflexion sur les fondements philosophiques du droit, que l'auteur associe à la mesure et dont la finalité serait le bien commun. Cette idée s'intègre dans un schéma mythifié opposant une démesure humaine, avec les droits absolus de chacun, contenue par la contra...
72,00 €
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Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne

Éditeur(s) : Schulthess
LGDJ
Une étude systématique sur la coopération judiciaire en matière pénale de l'Union européenne, notamment en termes d'unification des procédures. Une première partie propose des repères historiques et théoriques, et traite de la coopération judiciaire pénale au regard ...
142,00 €
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Manuel de droit administratif

Éditeur(s) : Schulthess
Manuel traitant de l'ensemble du droit administratif en vigueur en Suisse. ©Electre 2025
86,00 €
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Le droit public face à la transition écologique

Éditeur(s) : Schulthess
Des études consacrées aux rapports entretenus par la transition écologique avec les exigences de l'Etat de droit et avec les libertés individuelles en Suisse. Les contributeurs analysent ensuite les enjeux juridiques de la transition écologique à l'oeuvre dans des do...
70,00 €
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Droit commercial (sociétés, contrats, travail) : 100 questions et 100 réponses pour la pratique

Éditeur(s) : Schulthess
Un panorama du droit commercial suisse, en particulier des droits des sociétés, des contrats et du travail, à travers cent questions et leurs réponses. Les notions abordées sont illustrées d'exemples issus de la pratique quotidienne d'avocats spécialisés. ©Electre 2025
109,48 €
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Introduction générale au droit suisse

Auteur : Yves Le Roy
Éditeur(s) : Schulthess
Un précis complet de droit suisse pour familiariser les juristes avec leur environnement de travail, et qui fournit également des repères aux juristes étrangers pour aborder le droit suisse. ©Electre 2025
97,00 €
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Le devoir d'informer lors d'une violation de la sécurité des données : avec un regard particulier sur les données bancaires

Éditeur(s) : Schulthess
Un examen des sources et des conditions du devoir d'informer relatif aux violations de la sécurité des données personnelles et bancaires. L'auteur détaille le contenu des informations à communiquer, leurs modalités, les restrictions possibles, la transmission des rap...
93,00 €
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Internet et droit : protection de la personnalité et questions pratiques

Éditeur(s) : Schulthess
En décrivant le fonctionnement d’Internet et des lois qui s’y appliquent en Suisse, l'auteur s’adresse aux praticiens et aux étudiants, ainsi qu’à toute personne qui s'intéresse au lien entre droit et numérique. L'accent est mis sur la protection des données personne...
35,00 €
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Le patrimoine culturel matériel et immatériel : quelle protection en cas de conflit armé ?

Éditeur(s) : Schulthess
LGDJ
Issu d'une thèse, cet ouvrage apporte un éclairage nouveau concernant la protection juridique que confère le droit international public aux biens culturels, en cas de conflit armé. ©Electre 2025
98,00 €
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Introduction à la procédure de poursuite pour dettes

Éditeur(s) : Schulthess
Une introduction aux poursuites pour dettes présentant les procédures confiées par la loi suisse aux offices de poursuites, à l'exclusion des procédures judiciaires, de la faillite et du concordat. Diverses situations courantes sont présentées, ainsi que les aspects ...
170,60 €
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L'association

Auteur : Julie Wynne
Éditeur(s) : Schulthess
En droit suisse, l'association est une forme juridique de premier plan, utilisée par des sociétés locales comme par de grandes organisations nationales ou internationales. Ses caractéristiques et les règles qui s'appliquent à elle tout au long de son existence, de sa...
90,00 €
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Congés, vacances et flexibilisation du temps de travail

Éditeur(s) : Schulthess
Actes du colloque tenu en 2023 à Neuchâtel proposant sept analyses pluridisciplinaires des règles concernant les congés, les vacances et la flexibilisation du temps de travail dans le cadre professionnel suisse. Les contributeurs s'intéressent au droit privé du trava...
63,00 €
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Le placement et le traitement de l'enfant dans un établissement psychiatrique (art. 314b CC) : analyse de lege lata et ferenda à la lumière des droits humains (CDPH, CDE, CEDH et CEDHB)

Éditeur(s) : Schulthess
Issue d'une thèse, une analyse sur la compatibilité du régime de placement et de traitement de l'enfant dans un établissement psychiatrique avec les principes des droits humains. L'auteur examine ce qu'est et ce que devrait être la place et le statut de l'enfant comm...
80,00 €
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Le projet de loi type de la CNUDCI sur les opérations garanties : pourquoi et comment ?. The draft UNCITRAL model law on secured transactions : why and how ?

Éditeur(s) : Schulthess
Le point sur le projet de loi type sur les opérations garanties conforme à l'ensemble des textes de la CNUDCI. Les auteurs s'interrogent notamment sur la simplicité et la concision du texte, sur sa bonne réception auprès des législateurs. ©Electre 2025
56,00 €
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Le service public au XXIe siècle : identités et motivations au sein de l'après-fonctionnariat

Auteur : Yves Emery
Éditeur(s) : L'Harmattan
Schulthess
Ouvrage offrant une vision des organisations publiques au travers du vécu des personnes employées. Permet d'élaborer une typologie originale des sociétés de l'après-fonctionnariat. ©Electre 2025
27,50 €
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Guide pratique du conseil d'administration : outils et modèles pour une gestion efficace

Éditeur(s) : Schulthess
Un recueil de modèles pratiques et de listes utiles à l'attention des conseils d'administration et des différents acteurs de la gouvernance. Ils sont destinés à servir d'exemple et de départ de la réflexion afin d'être modifiés en fonction des situations particulière...
114,70 €
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