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Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat d'entreprise : après la directive 2006-43 et sa transposition en droit belge : journée d'études du vendredi 21 septembre 2007
Éditeur(s) : BruylantEditions Academia
L'objet de ce rapport est de situer la problématique du contrôle des comptes et du révisorat dans le contexte du droit des sociétés et du droit financier. Avec une attention particulière concernant le rôle du commissaire au sein des sociétés cotées. ©Electre 2025
84,00 €
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Faillite et concordat judiciaire : un droit aux contours incertains et aux interférences multiples : journées d'études, jeudi 25 avril 2002 - vendredi 26 avril 2002
Éditeur(s) : BruylantEditions Academia
Rassemble des contributions s'interrogeant sur la place du droit de l'insolvabilité dans la société du XXIe siècle. Analyse des procédures d'insolvabilité à la lumière d'autres disciplines que le droit, examine les liens entre les procédures d'insolvabilité et les au...
96,35 €
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Le nouveau droit des ASBL et des fondations : la loi du 2 mai 2002 : journée d'études du jeudi 21 novembre 2002
Éditeur(s) : BruylantEditions Academia
Le statut des associations sans but lucratif en Belgique a été réformé par la loi de mai 2002. Ces études rendent compte des modifications législatives, de ses innovations, des opportunités et des responsabilités nouvelles qu'offre la loi, mais aussi de l'unité des d...
65,90 €
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Evolution et perspectives du droit des sociétés, anno 2006 : journée d'études du mardi 17 octobre 2006
Éditeur(s) : BruylantEditions Academia
Contributions d'universitaires et de professionnels du droit et de l'entreprise sur le Code des sociétes belge et sur son évolution récente en fonction de l'environnement économique et financier et du droit international et européen. ©Electre 2025
76,05 €
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La décentralisation dans l'application du droit de la concurrence : un rôle accru pour le praticien ? : journée d'études, 20 février 2004
Éditeur(s) : BruylantEditions Academia
Analyse les conséquences de la réforme du 1er mai 2004 réalisée par le réglement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité de l'Union Européenne. La décentralisation se ferait au profit de...
55,80 €
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La société européenne : journée d'études du jeudi 2 décembre 2004
Éditeur(s) : BruylantEditions Academia
Etudie le règlement relatif au statut de la société européenne entré en vigueur en octobre 2004 : pluralité des rattachements aux normes applicables à la société européenne, modes de constitution de cette société, analyse et fonctionnement de sa structure, aspects fi...
84,00 €
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Le nouveau code des sociétés
Éditeur(s) : Bruylant
Des articles sur la naissance du code des sociétés en droit belge, la codification du droit des sociétés 1999 (dispositions générales), la portée et l'influence de la codification, la personnalité juridique des sociétés (contours et attributs), la dimension des socié...
72,90 €
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