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Recherches sur l'arbitrage en droit international et comparé

Éditeur(s) : LGDJ
Les quatre études rassemblées dans ce volume sont tirées des meilleurs mémoires du DEA de droit international soutenus en 1996 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Tous consacrés à l'arbitrage commercial international, ils témoignent des profondes mutations de c...
18,55 €
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La Faculté de droit de Paris face à la vie politique : de l'affaire Scelle à l'affaire Jèze, 1925-1936

Auteur : Marc Milet
Éditeur(s) : LGDJ
Décrit les passions et les rivalités qui traversent la Faculté de Droit de Paris entre 1925 et 1936, mais aussi les affrontements avec le bastion adverse de la Sorbonne, fournit la démonstration qu'une approche propre à la science politique ne se réduit ni à l'histoi...
20,10 €
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Traitants et fraudes dans le recouvrement de l'impôt : affaires réglées par Claude Le Peletier, contrôleur général des finances (1683-1689) : mémoire pour le diplôme d'études approfondies d'histoire du droit

Auteur : F. Limon
Éditeur(s) : LGDJ
Les péripéties des enquêtes menées par Le Peletier ainsi que la succession des arrêts du Conseil du roi pris pour faire avancer les poursuites mettent en lumière le fonctionnement parfois chaotique de l'administration fiscale et les contradictions de l'Etat monarchiq...
15,45 €
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Les débats parlementaires de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratifs

Éditeur(s) : LGDJ
Ce mémoire de diplôme d'études approfondies, qui a été mis à jour avant sa publication, tente de renouveler l'explication de l'élaboration de la réforme. Grâce à cette identification, l'analyse du processus législatif dévoile les objectifs avoués et inavoués de la cr...
15,45 €
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L'Evolution des opérations bancaires en écu privé

Éditeur(s) : LGDJ
Etudie une décennie (1979-1989) d'opérations bancaires en écu privé tant au niveau de leur évolution que de l'organisation des marchés par les banques. Il met aussi en évidence les faiblesses de l'écu qui, malgré sa vocation européenne, n'a pas su se différencier des...
27,44 €
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L'armée française et les opérations de maintien de la paix

Éditeur(s) : LGDJ
Analyse comment l'armée française répond à la diversité et à l'importance des nouveaux engagements des soldats français sous le casque bleu et dans quelle mesure ceux-ci entraînent ou nécessitent des transformations de l'institution militaire. ©Electre 2025
15,45 €
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L'appréhension du service public ferroviaire par le droit communautaire

Éditeur(s) : LGDJ
Le service ferroviaire fait actuellement l'objet, dans tous les Etats membres de la Communauté économique, d'une remise en cause accentuée par la crise ferroviaire et par l'orientation libérale adoptée par la construction communautaire. De fait, il s'agit pour la Com...
15,45 €
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Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Éditeur(s) : LGDJ
A la fois des réflexions générales sur les possibilités offertes aux juridictions par l'utilisation des travaux préparatoires et une étude systématique du rôle joué par cette notion dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Au-delà, l'ouvrage présente une réf...
18,55 €
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Le droit des Modernes : XIVe-XVIIIe siècles

Éditeur(s) : LGDJ
18,55 €
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Francophonie, francophonisme : groupe d'aspiration et formes d'engagement

Éditeur(s) : LGDJ
Au-delà du débat sur l'existence de cette communauté imaginaire, l'auteur s'est intéressé à l'ensemble des individus qui en parlent et qui y croient. L'image qu'ils construisent de cette francophonie depuis plus de 30 ans révèle l'existence d'un véritable groupe d'as...
18,55 €
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La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique

Éditeur(s) : LGDJ
La perte de chance, notion juridique, revêt deux aspects fonctionnels, l'un délimitatif, l'autre explicatif, se présentant chacun isolément ou en combinaison selon, d'une part, la matière considérée (la Fonction publique, le contentieux économique ou la responsabilit...
18,55 €
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Désorganisation du marché mondial du blé : perspectives de réforme et compétitivité des principaux exportateurs

Éditeur(s) : LGDJ
Une analyse de la déformation de la compétitivité des principaux exportateurs ainsi que de leur influence sur le marché mondial, résultant d'une modification du soutien accordé par les gouvernements à la production. ©Electre 2025
17,53 €
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Evaluation et financement des entreprises : application à l'activité de capital risque

Éditeur(s) : LGDJ
Identifie les spécificités financières de l'activité de capital risque, en matière d'évaluation des droits sociaux et de mesure de la rentabilité des investisseurs. Mesure également, statistiquement, le développement des marchés de capital risque en Europe jusqu'aux ...
27,85 €
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La Notion de séparation des pouvoirs dans les travaux préparatoires de la Constitution de 1958

Éditeur(s) : LGDJ
A la lumière des documents écrits qui entourèrent l'élaboration de la Constitution de 1958, réunis et publiés par la Documentation française en 1988, et jusque-là pour la plupart inédits, on découvre quels furent l'accueil, l'interprétation et l'utilisation du princi...
21,65 €
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Le Centre des démocrates sociaux

Éditeur(s) : LGDJ
Analyse les causes matérielles et immatérielles qui hypothèquent l'affirmation d'un centre autonome depuis l'avènement de la Ve République, puis les rapports complexes qu'entretient le Centre des démocrates sociaux avec son patrimoine doctrinal ainsi que leurs retomb...
18,55 €
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Les autoroutes de l'information

Éditeur(s) : LGDJ
Le développement harmonieux du cyberespace nécessite la mise en place d'un cadre juridique efficace afin de sécuriser les acteurs et d'éviter les abus. Cet ouvrage propose, tout en présentant l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur Internet pour en comprendre le fonc...
18,55 €
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