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Auteur Journées d'études juridiques Jean Dabin (22 ; 2015 ; Louvain-la-Neuve, Belgique)
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1
La responsabilité des pouvoirs publics

La responsabilité des pouvoirs publics

Auteur : Journées d'études juridiques Jean Dabin (22 ; 2015 ; Louvain-la-Neuve, Belgique)
Éditeur(s) : Bruylant
Etude du régime juridique de responsabilité qui oblige les pouvoirs publics à réparer les dommages qu'ils ont pu causer dans l'exercice de leur fonction d'administration, de jugement et de législation. Les droits belge puis européen et internationaux sont examinés. ©...
207,00 €
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