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Suggestions littéraires
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La SAS : 25 ans après : actes du colloque national du DJCE tenu le 5 avril 2019 à l'Université de droit de Caen
Éditeur(s) : LexisNexis
Les contributeurs analysent les bouleversements des cadres traditionnels du droit des sociétés et de la structure de nombreuses entreprises françaises induits par la création de la société par actions simplifiée en 1994. ©Electre 2025
50,00 €
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La franchise participative : actes du colloque tenu le 1er décembre 2023
Éditeur(s) : LexisNexis
Issues d'un colloque tenu à Lyon en 2023, des contributions sur la franchise participative, un modèle de réseau de distribution dans lequel le franchiseur détient une fraction du capital de la société franchisée. La constitution, l'exploitation et la disparition d'un...
50,00 €
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La protection du distributeur intégré en droit français et allemand
Éditeur(s) : Litec
Aborde cette protection tant lors de la formation du contrat de distribution intégrée qu'au cours de son exécution et qu'au temps de son extinction et de ses suites. Plaide en faveur d'un contrôle des clauses déraisonnables contenues dans les contrats entre professio...
52,70 €
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Réception du trust au travers de la fiducie
Éditeur(s) : Litec
Explique au moyen d'une étude historique, les particularités juridiques structurelles du trust et de la fiducie en prenant ses distances avec la tradition qui tend à les définir en opposition. Définit les modalités d'une introduction du trust en droit français à trav...
65,90 €
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Confrontez le droit des sûretés ! : actes du cycle de conférences tenues à la Faculté de droit et science politique de Montpellier
Éditeur(s) : LexisNexis
Des textes issus d'un cycle de conférences sur le thème du droit des sûretés qui se sont tenues à la faculté de droit et science politique de Montpellier. ©Electre 2025
50,00 €
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La disparition du chef d'entreprise : anticiper, gérer, transmettre : actes du colloque, 1er avril 2011, Faculté de droit de Montpellier
Éditeur(s) : LexisNexis
Croisant les regards d'universitaires et de notaires, des pistes pour anticiper et gérer la disparition du dirigeant afin d'assurer au mieux la transmission de l'entreprise, de la donation-partage au LBO, en passant par les aménagements sociétaires et le mandat posth...
55,80 €
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Demain le DJCE : rapport de la commission d'évaluation des diplômes, Paris 28 janvier 2009
Éditeur(s) : LexisNexis
Créé il y a plus de trente ans, le DJCE est une formation généraliste en droit de l'entreprise. En 2008, les responsables en charge de ce diplôme ont initié une commission destinée à l'exposer à l'oeil critique de professionnels pour en apprécier la pertinence et sus...
30,39 €
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La réforme du droit des contrats : incidences sur la vie des affaires : actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l'Université de Lyon 2
Éditeur(s) : LexisNexis
La réforme du droit des contrats, qui a eu lieu en 2016, soulève des questions abordées au cours de ce colloque : comme le devoir d'information, le nouveau droit de la représentation, la protection législative ou la négociation contractuelle, l'ingénierie financière ...
60,00 €
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Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire ? : actes du colloque national DJCE tenu les 8 et 9 février 2013 à la Faculté de droit de Bordeaux
Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation des éléments qui entrent en jeu dans le choix de la localisation des statuts, des règles d'organisation et des relations entre associés au sein d'une entreprise sociétaire. Les intervenants étudient les différents systèmes juridiques, la question de l'op...
55,00 €
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La facture
Éditeur(s) : LexisNexis
Une réflexion sur l'aspect juridique de la facture, avec des propositions concrètes de modifications législatives. ©Electre 2025
80,00 €
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L'opération de commission
Éditeur(s) : Litec
Etudie successivement l'agissement pour le compte d'autrui (influence sur les effets du contrat de commission, obligations du commissionnaire et du commettant), l'influence de l'agissement en nom propre sur les effets du contrat (rapports du commettant et du commissi...
46,20 €
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Les investisseurs protégés en droit financier
Éditeur(s) : LexisNexis
A travers une étude de l'ensemble du droit financier (acteurs, sources et opérations), une analyse consacrée aux investisseurs protégés. ©Electre 2025
80,00 €
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