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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Coopération professionnelle entre époux : rapport, première lecture
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Rapport sur la proposition de loi relative à l'organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux. ©Electre 2025
0,61 €
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Gens du voyage : rapport, nouvelle lecture
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. ©Electre 2025
0,61 €
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Elections à l'Assemblée de la Polynésie française : rapport, première lecture
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Rapport sur les propositions de loi organique (n° 1448, 2329 et 2410) destinées à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française. ©Electre 2025
0,61 €
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Droit de vote et éligibilité des résidents étrangers
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Rapport fait sur les propositions de loi constitutionnelle d'André Aschieri, de Bernard Birsinger, de Roger-Gérard Schwartzenberg et de Kofi Yamgnane. ©Electre 2025
1,22 €
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Protection du patrimoine des artisans et des commerçants : rapport, première lecture
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Rapport sur la proposition de loi de B. Accoyer, relative à la protection du patrimoine ds artisans et commerçants. ©Electre 2025
0,61 €
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Face aux sectes : rapport, première lecture
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Rapport sur un ensemble de 11 propositions de lois relatives à la lutte contre les sectes, associations et groupements à caractère sectaire. ©Electre 2025
2,44 €
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Services départementaux d'incendie et de secours : rapport, première lecture
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Rapport sur la proposition de loi n° 2374 de J. Fleury et plusieurs de ses collègues, relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours. ©Electre 2025
0,61 €
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L'inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes électorales : un bilan mitigé : rapport
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Propose un bilan de la loi du 10 novembre 1997, le principe de l'inscription d'office ayant soulevé des questions de fond tenant au sens de la citoyenneté. ©Electre 2025
3,05 €
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Sécurité du transport de fonds : rapport, première lecture
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Rapport sur le projet de loi relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées. ©Electre 2025
0,61 €
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Gens du voyage : rapport, lecture définitive
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. ©Electre 2025
0,61 €
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Election des sénateurs : rapport, nouvelle lecture
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des sénateurs. ©Electre 2025
0,61 €
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Election des sénateurs : rapport, lecture définitive
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Rapport en vue de la lecture définitive du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. ©Electre 2025
0,61 €
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Délits non intentionnels : rapport, deuxième lecture
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Rapport sur la proposition de loi - adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture - tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. ©Electre 2025
0,61 €
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Déontologie de la sécurité : rapport, troisième lecture
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité. ©Electre 2025
0,61 €
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Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux : rapport, lecture définitive
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Rapport en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'...
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Loi d'orientation pour l'outre-mer : rapport, première lecture
Éditeur(s) : Assemblée nationale
Rapport sur le projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer exposant brièvement les enjeux et procédant à l'examen de chaque article. ©Electre 2025
6,10 €
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