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Suggestions littéraires
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2004, présentation, commentaires et débats
Éditeur(s) : Bruylant
Montre l'importance du problème de la cohérence en matière de jurisprudence des droits de l'homme tant dans le cadre de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme, que dans celui de chaque arrêt pris individuellement. Les débats furent ...
60,00 €
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La répression internationale du génocide rwandais
Éditeur(s) : Bruylant
Analyses des difficultés juridiques (pratiques et théoriques) liés à l'exigence de répression engagée par le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR). Ces interventions s'articulent autour de 3 axes : les poursuites, les procès et les jugements. ©Electre 2025
40,55 €
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Regards sur l'actualité, n° 264. Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Éditeur(s) : La Documentation française
Actes de la table ronde sur le projet de Chartre des droits fondamentaux de l'Union européenne du 18 mai 2000, à l'Université Panthéon-Assas. ©Electre 2025
8,00 €
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2008 : présentation, commentaires et débats
Éditeur(s) : Bruylant
Contributions étudiant la pénétration de la Convention européenne des droits de l'homme dans le système juridique français à travers les arrêts rendus. Des sujets tels que l'accouchement sous X, l'adoption par une personne homosexuelle, les visites domiciliaires, les...
62,00 €
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Regards sur les droits de l'homme en Afrique
Éditeur(s) : L'Harmattan
Contributions pluridisciplinaires sur l'état des droits de l'homme en Afrique. Des anthropologues, politologues, spécialistes du droit constitutionnel et des philosophes examinent la réalité des droits et libertés individuelles sur le continent en les liant à l'exerc...
31,00 €
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Nouvel ordre mondial et droits de l'homme : la guerre du Golfe
Éditeur(s) : Publisud
Des universitaires, ainsi que des hommes et des femmes de terrain, essaient de répondre à cette interrogation en partant de l'expérience de la guerre du Golfe. Celle-ci a suscité de vifs débats sur le droit/devoir d'ingérence, sur l'impact de l'embargo économique sur...
37,20 €
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L'effet international de la faillite : une réalité ? : actes du colloque de la Faculté de Rouen, 11 mai 2004
Éditeur(s) : Dalloz
Analyse les solutions envisagées par la jurisprudence ou par les règles de droit communautaire, international ou de divers pays qui visent à créer un effet international en matière de faillite. Examine l'applicabilité des solutions proposées, leur mise en oeuvre et l...
40,00 €
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La compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité
Éditeur(s) : Bruylant
Tente de répondre à la question de savoir s'il est possible de juger un étranger ayant commis des crimes contre l'humanité à l'étranger et contre des étrangers. ©Electre 2025
38,55 €
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2003 : présentation, commentaires et débats
Éditeur(s) : Bruylant
Présentation commentée des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires mettant en cause la France durant l'année 2003, suivie de débats. Parmi les thèmes abordés : l'équité de la procédure, le droit de la famill...
47,00 €
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La France et le Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2005, présentation, commentaires et débats
Éditeur(s) : Bruylant
Contributions et débats d'un colloque tenu en février 2006 à Sceaux sur les arrêts rendus par la Cour européenne de justice en 2005 dans des affaires mettant en cause la France, en particulier sur deux thèmes qui dominent la jurisprudence, le dialogue entre les juges...
58,00 €
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Actualité de la jurisprudence pénale internationale : à l'heure de la mise en place de la Cour pénale internationale
Éditeur(s) : Bruylant
Présente et analyse l'actualité de la jurisprudence pénale internationale, élaborée au cours de leurs dix années de fonctionnement, par les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, à l'aube de l'élaboration des textes établissant la no...
53,00 €
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2002 : présentation, commentaires et débats
Éditeur(s) : Bruylant
Présentation commentée des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires mettant en cause la France durant l'année 2002, suivie des textes des arrêts. Parmi les thèmes abordés : la liberté d'expression, l'équité d...
73,00 €
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La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Éditeur(s) : Bruylant
Présente d'abord les travaux des conventionnels qui ont oeuvré pour l'intégration de la Charte dans le Traité de Rome et son emploi par les juges. Evalue ensuite son apport par rapport au droit français dans les différentes domaines du droit de la personne. ©Electre ...
91,30 €
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2006, présentation, commentaires et débats
Éditeur(s) : Bruylant
Contributions et débats d'un colloque tenu en février 2007 à Sceaux sur les arrêts rendus par la Cour européenne de justice en 2006 dans des affaires mettant en cause la France. Ils montrent un renouvellement des questions traitées par la Cour dans divers domaines, n...
63,00 €
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L'OSCE trente ans après l'acte final de Helsinki : sécurité coopérative et dimension humaine
Éditeur(s) : Pedone
Réflexion d'ensemble sur l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), sur ses missions et ses domaines d'activité, ainsi que sur l'avenir d'un processus en pleine mutation. ©Electre 2025
32,00 €
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Droit international humanitaire coutumier : enjeux et défis contemporains
Éditeur(s) : Bruylant
Contributions et débats du colloque analysent la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire afin de circonscrire les règles coutumières dans ce domaine applicables aux Etats comme aux conflits armés, internationaux ou non. ©Electre 2025
79,00 €
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