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Auteur Commission pour le droit européen du contrat
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Les principes du droit européen du contrat : l'exécution, l'inexécution et ses suites

Les principes du droit européen du contrat : l'exécution, l'inexécution et ses suites

Auteur : Commission pour le droit européen du contrat
Éditeur(s) : La Documentation française
A la disposition des parties contractantes pour un usage immédiat, des tribunaux et des arbitres pour résoudre les litiges nés d'un contrat, des législateurs pour réformer le droit du contrat, ces principes ont aussi pour objectif à long terme d'aider à réaliser l'ha...
22,87 €
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Principes du droit européen du contrat

Principes du droit européen du contrat

Auteur : Commission pour le droit européen du contrat
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Cette version française consolidée des travaux de la commission propose un ensemble de règles générales élaborées dans le but d'harmoniser un domaine du droit particulièrement sollicité au sein de l'U.E. Fournit des principes et une terminologie uniformes (200 articl...
29,00 €
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