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La délégation de pouvoirs

Éditeur(s) : Joly
Les fondements de la délégation de pouvoirs (le respect de la réglementation dans l'entreprise incombe au chef d'entreprise), les conditions d'une délégation valable (transfert de pouvoirs, délégation), la vie de la délégation (délégation dans l'entreprise), les ment...
26,30 €
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Responsabilité pénale des personnes morales : évaluation des risques et stratégie de défense

Éditeur(s) : EFE
Tente un bilan de deux années d'application de la réforme relative à la responsabilité pénale des personnes morales, sous l'éclairage de la pratique : pratique de l'instance illustrée et enrichie par la pratique de la personne morale entendue ici, essentiellement, co...
46,70 €
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La délégation de pouvoirs

Éditeur(s) : Gualino
Présentation du cadre, des conditions de validité et des effets d'une délégation de pouvoirs au sein de l'entreprise. Visant à améliorer l'organisation de la direction, elle permet de répartir les tâches entre le chef d'entreprise et ses collaborateurs. ©Electre 2025
28,00 €
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