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Auteur Stoffel, Walter A.
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La décartellisation en Suisse : influences européennes

La décartellisation en Suisse : influences européennes

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Une analyse des influences européennes sur la décartellisation en Suisse depuis 1962 qui examine les secteurs de l'assurance choses, des banques et du commerce des automobiles. ©Electre 2025
56,08 €
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LP-CPC : Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, annotée (LP), Code de procédure civile (CPC), Loi sur le Tribunal fédéral (LTF), Loi sur le droit international privé (LDIP), Convention de Lugano (CL) : recueil de textes avec annotations, ordonnances d'exécution, législation spéciale, circulaires et index

LP-CPC : Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, annotée (LP), Code de procédure civile (CPC), Loi sur le Tribunal fédéral (LTF), Loi sur le droit international privé (LDIP), Convention de Lugano (CL) : recueil de textes avec annotations, ordonnances d'exécution, législation spéciale, circulaires et index

Éditeur(s) : Schulthess
Recueil des textes légaux en matière de poursuite pour dettes, faillite et concordat. Contient des résumés succincts de la jurisprudence publiée au Tribunal fédéral rendus en application de la LP depuis la révision totale de 1994 jusqu'à juillet 2015. ©Electre 2025
183,00 €
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Voies d'exécution : poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse

Voies d'exécution : poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse

Auteur : Walter A. Stoffel
Éditeur(s) : Staempfli
Introduction au droit de l'exécution forcée mettant plus particulièrement en valeur les particularités qui caractérisent les voies d'exécution en Suisse. Elle présente ainsi les aspects principaux de la matière, distinguant l'exécution spéciale de l'exécution général...
98,10 €
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