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Auteur Regnaut-Moutier, Corinne
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La Notion d'apport en jouissance

La Notion d'apport en jouissance

Auteur : Corinne Regnaut-Moutier
Éditeur(s) : LGDJ
Tente de définir la nature juridique de l'apport en jouissance afin que chacun puisse résoudre les difficultés ponctuelles de régime et utiliser cette technique qui est un contrat de mise à disposition temporaire d'un bien. ©Electre 2025
43,30 €
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Difficultés des entreprises : commentaire article par article du livre VI du Code de commerce

Difficultés des entreprises : commentaire article par article du livre VI du Code de commerce

Éditeur(s) : Litec
Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. A jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 ...
55,80 €
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