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Les Préemptions en matière de droit de l'urbanisme

Éditeur(s) : Elsevier Masson
Etude des différentes zones soumises à l'exercice du droit de préemption : DPU, ZAD, ENS. S'attache à définir les titulaires du droit de préemptions, sa finalité, ses modalités d'exercice et ses conséquences. ©Electre 2025
31,40 €
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La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie : actes du colloque tenu le 21 novembre 2014 à l'Université Toulouse Capitole

Éditeur(s) : L'Harmattan
Ces contributions analysent les outils nouveaux de mise en valeur des biens culturels locaux, tout en révélant les enjeux et les défis qui leur sont attachés. Il s’agit d’identifier les points de contact entre les deux types de valorisation. ©Electre 2025
26,50 €
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Les Certificats d'urbanisme

Éditeur(s) : Elsevier Masson
Propose des réponses concrètes aux problèmes pratiques qui se posent en la matière : le certificat joue un rôle fondamental d'information et de garant de la sécurité juridique lors d'une transaction immobilière, ainsi que de moyen de contrôle au service de l'administ...
25,46 €
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Lotissements et divisions foncières

Éditeur(s) : Elsevier Masson
Aspects fiscaux et commerciaux de la création, la mise en vente et la modification du lotissement. ©Electre 2025
25,92 €
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