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Eviter, réduire, compenser les impacts environnementaux : principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties
Éditeur(s) : Moniteur
Guide pour comprendre et mettre en oeuvre, en droit public comme en droit privé, et dans une démarche opérationnelle, les mesures de la séquence juridique ERC, qui contribue à fixer les objectifs de la politique française de protection de la biodiversité. Les auteurs...
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