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Auteur Serinet, Yves-Marie
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1
La nullité du contrat et le droit pénal

La nullité du contrat et le droit pénal

Auteur : Armand Dadoun
Éditeur(s) : LGDJ
Examen des zones de conflit et les risques de contradiction entre le droit pénal et le droit civil, et notamment l'adéquation entre les causes de nullité du contrat et les infractions pénales et les interactions entre la nullité du contrat et l'infraction pénale. ©El...
51,75 €
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Traité de droit civil. Les obligations. La formation du contrat. Vol. 1. Le contrat, le consentement

Traité de droit civil. Les obligations. La formation du contrat. Vol. 1. Le contrat, le consentement

Auteur : Jacques Ghestin
Éditeur(s) : LGDJ
L'ouvrage traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la concurrence, de la consommation et du travail. Ce 1er tome témoigne de la diversité et de la complexité du contrat, créateur de norme...
145,00 €
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Traité de droit civil. Les obligations. La formation du contrat. Vol. 2. L'objet et la cause, les nullités

Traité de droit civil. Les obligations. La formation du contrat. Vol. 2. L'objet et la cause, les nullités

Auteur : Jacques Ghestin
Éditeur(s) : LGDJ
Ce 2e tome traite de l'objet et de la cause, éléments essentiels du droit positif. Pour l'objet, il est question de sa réalité et de la détermination de la cause, spécialement incorporelle, et du prix, spécialement dans les contrats-cadre, la vente et le contrat d'en...
145,00 €
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