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Livres Maysoun Bouzid

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1
L'abus de droit en droit fiscal tunisien
L'abus de droit en droit fiscal tunisien
Auteur : Maysoun Bouzid
Éditeur(s) : Publibook
Etude consacrée à l'incrimination de l'abus de droit en Tunisie (recherche des éléments constitutifs, puis des comportements incriminés), à son assimilation systématique à la fraude fiscale et enfin au mutisme de la loi tunisienne quant à la répression proprement fis...
23,33 €
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