Fait le point sur les dispositions légales et réglementaires imposant aux collectivités locales une concertation avec le citoyen dans les opérations d'aménagement du territoire, d'urbanisme ou d'aménagement urbain. ©Electre 2025
Si les collectivités détiennent le monopole de la décision dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage, le citoyen exerce, lui, une maîtrise «d'usage». Lorsque celle-ci est minorée ou ignorée, il se charge de le rappeler (opérations remises en cause, mécontentement, rejet voire dégradation). Le coût financier ou politique est alors important.
Depuis plusieurs années, les procédures «légales» de concertation se développent. De la loi de juillet 1976 qui pose les premiers jalons aux lois Voynet et SRU, en passant par les circulaires Charrette (92-93) ou Bianco (92), les procédures se renforcent. Aucune n'a cependant valeur de réelle participation citoyenne.
L'enjeu de la loi «Démocratie de proximité», et notamment de son titre IV, est donc de permettre la mise en place d'une véritable politique de concertation. Ce 5e numéro des Cahiers thématiques de l'aménagement et de la construction rappelle le cadre légal mais surtout donne des outils aux praticiens pour conduire cette politique. Il s'appuie notamment sur les enseignements tirés de différentes opérations d'aménagement.
Paru le : 15/06/2002
Thématique : Monographies sur les villes
Auteur(s) : Auteur : Christian Legrand Auteur : Isabelle Van Hese
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Les cahiers thématiques de l'aménagement et de la construction
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914726115
Reliure : Broché
Pages : 107
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 500 g
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