Inventaire des aides nationales et communautaires, description de leurs caractéristiques. Ce guide explique comment et auprès de qui les demander et précise en outre les règles d'attribution particulières de certaines aides, les limites des cumuls, ainsi que les possibilités de recours en cas de contestation. ©Electre 2025
Le Tome I de l'ouvrage fait, par nature et par marché, l'inventaire de plus de 100 aides Communautaires et Nationales, les décrit et définit leurs conditions d'attribution. On y traite également du sort de ces aides lors d'une cessation d'activité et des recours en cas de contestation.
Le Tome II, publié séparément, expose une méthode d'évaluation des aides Communautaires. Le lecteur pourra connaître à l'avance le montant de celles aux-quelles il peut prétendre. Des exemples lui permettront de contrôler ses calculs.
L'édition de ces guides intervient dans le contexte de la nouvelle Politique Agricole Commune. La diversité des objectifs poursuivis (territoire, environnement, politique de revenu, orientation des productions, etc.) et la complexité des arbitrages qui en résultent, se reflètent dans des conditions d'accès ou de plafonds de plus en plus différenciés. Par exemple, à travers l'application des Plans de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA), des Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE) ou de la trop célèbre «modulation». A travers un crible aux mailles de plus en plus serrées, les nouveaux critères d'attribution segmentent les populations bénéficiaires de façon bien plus accentuée qu'auparavant. Les gestionnaires d'exploitations agricoles désireux d'obtenir ces aides, devront apporter une attention renouvelée à cette nouvelle donne pour s'y adapter.
Paru le : 10/01/2001
Thématique : Agriculture et monde paysan
Auteur(s) : Auteur : Gabrielle-Angéline Cosson Auteur : Jacques Guinot Auteur : Bernard Peignot
Éditeur(s) :
Agridécisions
Collection(s) : Comprendre
Série(s) : Les aides à l'agriculture
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782912199089
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 408 g
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